Lilou création est un site de vente en lignes de vêtements et accessoires de mode pour les femmes.

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Hébergeur du site :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLES – CONFORMITES

Les renseignements communiqués sur chaque fiche produit sont ceux présents sur le produit.

Un article est non conforme s’il ne correspond pas à la description qui en est faite sur le site (couleur, matière, taille …).

En cas de non-conformité de l’article, le Client pourra faire jouer la garantie légale de conformité ou user de son droit de rétractation.

Pour faire jouer la garantie de conformité, le Client devra :

– écrire par mail au site Lilou création.fr

– retourner l’article par la Poste

Les frais de retour sont à la charge du client.

INSCRIPTION

L’achat sur le Site implique une inscription au préalable. Cette inscription se fait au moyen d’un identifiant unique et d’un mot de passe strictement personnel.

Le Client s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers sous peine de résiliation de son accès.

Dans le cas de non-respect par le Client de l’une des obligations suivantes : ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale, Lilou création se réserve la faculté de suspendre l’accès au Site et de porter plainte.

COMMANDE

En cliquant sur « commander », le Client est averti qu’il accepte les Conditions Générales de Vente, dont il peut télécharger un exemplaire en cliquant sur un lien qui apparaît juste en dessous.

La validation de la commande et son paiement valent confirmation définitive de l’achat. La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail, qui reprendra les Conditions Générales de Vente. Dès lors, la vente sera définitivement formée entre le Client et le Vendeur.
Disponibilité des produits : Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le suivi de disponibilité des stocks est informatisé et automatisé de sorte qu’une commande d’un article ne peut, en principe, être réalisé que si le produit est réellement disponible. Toutefois, le client peut passer une commande spéciale d’un article similaire et devra attendre la fin de la conception de l’article avant de le recevoir. Cette dernière dépend de l’activité de Lilou création, dans tous les cas le client sera averti du délai prévu.

PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) TTC toutes Taxes Comprises incluant la TVA et avec les frais de livraison comprises pour la France et l’étranger.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.

Lilou création se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Lorsqu’un pourcentage de réduction est indiqué, ce pourcentage s’applique toujours par rapport au prix qui figure sur l’étiquette du produit (prix magasin).

MODE DE PAIEMENT

Paiement par carte bancaire

Lors d’un achat sur le Site, l’ensemble de la phase de paiement est réalisé entre le Client et le système de paiement en ligne choisi.

Lilou création n’est en aucune cas réceptionnaire des coordonnées bancaires du Client.

Les coordonnées bancaires communiquées lors d’une commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Paiement par virement

Les coordonnées bancaires sont transmises au client pour effectuer la transaction.

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.

Paiement via Paypal

Dans le cadre d’un règlement par PayPal, le Client entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiquées lors de sa création de compte.

Le principe du système appelé « remis en mains propres » ne peut être utilisé uniquement avec l’accord préalable de Lilou création. Avant de valider ce choix, le Client devra attendre le retour du mail de confirmation qui indique si Lilou création valide le lieu de la livraison.

IMPAYÉS

Lilou création se réserve le droit d’engager toute démarche de recouvrement amiable et judiciaire qu’elle jugera utile en cas de créance impayée. Conformément à l’article L111-8 du Code des Procédures Civiles d’exécution, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge de Lilou création, à moins qu’ils ne concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi. Sont considérés comme frais de recouvrement les frais de relance et de mise en demeure. Lilou création se réserve toutefois la possibilité de demander au juge de l’exécution de mettre à la charge du Client ces frais s’ils étaient nécessaires au recouvrement de sa créance.

Les frais d’exécution forcée sont à la charge du Client, sous les réserves prévues au même article.

Utilisation des coupons de réduction

Lilou création peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains articles ou certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.

L’avoir matérialisé par le coupon de réduction ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.

Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.

LIVRAISON ET RÉCEPTION

Modalités de livraison pour la France Métropolitaine et les autres pays validés par Lilou création.

Une fois la commande préparée elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande.

Lilou création propose à l’Acheteur les modes de Livraison Standard par Colissimo ou Lettre suivie par la Poste.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par le Client.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de livraison à l’adresse indiquée par l’expéditeur. En cas d’absence du Client ou du destinataire, la Poste pourra remettre le colis à toute personne présente à cette adresse, au gardien ou concierge, ou à un voisin qui accepterait d’ne recevoir la livraison. Dans ce cas, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage mentionnant l’identité de la personne à qui le colis a été remis.

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.

Passé ce délai, le colis est retourné à Lilou création. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système d’information (flashage) de La Poste faisant foi.

DANS LE CAS OÙ LE CLIENT CONSTATERAIT QUE CERTAINS ARTICLES SONT MANQUANTS OU ENDOMMAGÉS, IL DEVRA LE NOTIFIER À Lilou création PAR MAIL DANS UN DÉLAI DE 3 JOURS OUVRÉS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU COLIS. DROIT DE RÉTRACTATION

a. Conditions

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Ce droit de rétractation s’exerce sous les réserves suivantes :

  • Le Client doit conserver les justificatifs de dépôt du colis.
  • Le produit doit être plié et retourné dans son emballage d’origine (avec toutes les étiquettes, et boîte originale pour les chaussures), le tout dans un colis correctement fermé.
  • Les produits ne doivent jamais avoir été portés et doivent être dans leur état neuf.
  • Les produits ne doivent pas avoir été ni lavés ni utilisés d’aucune manière.
  • Nous vous informons que pour des raisons d’hygiène, nous n’acceptons pas le retour de certains produits : les sous-vêtements, maillot de bain, chaussants, boucles d’oreilles, produits cosmétiques, sauf s’ils sont dans leur emballage scellé original.
  • Tout produit porté, sali, lavé, repassé, endommagé, usé, incomplet ou ne remplissant pas les conditions évoquées ci-dessus sera refusé et l’article vous sera renvoyé à vos frais.
  • Le Client pourra notamment exercer son droit de rétractation si l’article ne correspond pas à ses attentes, par exemple parce que l’aspect du produit ne correspond pas à la perception qu’il en avait à travers l’image numérique malgré les efforts de Lilou création pour que la représentation photographique sur le site internet soit la plus fidèle possible.

Le principe du système appelé « remis en mains propres » ne peut être utilisé uniquement avec l’accord préalable de Lilou création. Avant de valider ce choix, le Client devra attendre le retour du mail de confirmation qui indique si Lilou création valide le lieu de la livraison.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyer un courrier à l’adresse figurant à l’article 1.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment, la gestion des adresses courriel des membres a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 3 janvier 2007 dans le cadre de la procédure simplifiée n° 48.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Lilou création pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions des articles L211-3 et L612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le Client peut trouver une liste de médiateurs en cliquant sur les liens suivants : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou http://ec.europa.eu/consumers/odr