Conditions générales de vente

Qui suis-je ?

Une créatrice de mode et de vêtements et accessoires pour les femmes.

L’adresse de mon site Web est : https://lilou-creation.fr.

Numéro Siret: 50993709000025

Normes de fabrication

Si vous utilisez un de nos tutos pour un enfant, nous vous rappelons que tous les jouets doivent être fabriqués de façon à ne présenter aucun risque pour les enfants auxquels ils sont destinés. Pour ce faire, les jouets doivent respecter les exigences essentielles de la directive européenne n° 2009/48/CE modifiée relative à la sécurité des jouets dans toutes les étapes de leur fabrication. Le fabricant est tenu de procéder à une analyse des risques que pourrait présenter son produit, les risques généraux (dangers pour la santé ou risque de blessure) et les risques particuliers (physiques, mécaniques, chimiques, électriques et risque d’inflammabilité notamment) voir la NORME NF EN 71

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Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

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